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Défense de l'environnement à Gueux

Pesticides : la justice annule les arrêtés d’approbation de cinq chartes d’engagements

11 janvier 2024 par gueuxenv Laisser un commentaire

Le tribunal administratif d’Orléans a annulé les arrêtés préfectoraux approuvant des chartes d’engagements des utilisateurs de pesticides. En cause ? Une restriction des zones non traitées et l’information insuffisante des personnes exposées.

« C’est une grande victoire pour nos ONG qui se battent depuis des années contre ces chartes et les textes nationaux qui ne sont clairement pas assez protecteurs pour les populations riveraines de zones d’épandages exposées aux pesticides. » Telle est la réaction des associations (1) qui ont obtenu, le 8 janvier, l’annulation par le tribunal administratif d’Orléans des arrêtés préfectoraux approuvant les chartes d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de cinq départements : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.

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