Gueux Environnement a sollicité la Municipalité afin de déployer un outil simple dans le but de prévenir la population des traitements phytosanitaires en cours sur son territoire.
Le décret du 25 janvier 2022* confirme notre volonté de rechercher des solutions existantes dans ce domaine.
Nous testons actuellement une solution en particulier, « Appli PhytoAlert » qui nous paraît aussi simple dans son déploiement que dans son utilisation.
Lire la plaquette de l’application PhytoAlert.
Nous sommes dans l’attente d’un rendez-vous avec la Mairie afin de présenter cette solution aux membres du Conseil Municipal.
Article D253-46-1-2
Version en vigueur depuis le 27 janvier 2022
Modifié par Décret n°2022-62 du 25 janvier 2022 – art. 1
L’utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnée au III de l’article L. 253-8 est réalisée dans le cadre de chartes d’engagements des utilisateurs, qui intègrent au moins les mesures de protection suivantes :
-des modalités d’information des résidents ou des personnes présentes au sens du règlement (UE) 284/2013 ;
-les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes définies en application de l’article L. 253-7 ;
-des modalités de dialogue et de conciliation entre les utilisateurs et les habitants concernés ;
-des modalités d’information des résidents et des personnes présentes au sens du règlement (UE) n° 284/2013 préalables à l’utilisation des produits ;
Les chartes peuvent également inclure :
-le recours à des techniques ou moyens de réduction de la dérive ou de l’exposition des résidents ou des personnes présentes au sens du règlement (UE) 284/2013 ;
-des bonnes pratiques pour l’application des produits phytopharmaceutiques ;
-des modalités relatives aux dates ou horaires de traitements les plus adaptés ;
-des modalités pratiques d’application des distances de sécurité ou de déploiement de mesures anti-dérives.
Se référer aux modalités d’application prévues à l’article 2 du décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022.
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