
Ci-joint l’annexe au protocole d’accord transactionnel et l’ordonnance de la CA de Nancy concernant le désistement du dossier du moulin à vent.
[Lire plus…] à proposFin de procédure du lotissement le Moulin à ventDéfense de l'environnement à Gueux

Ci-joint l’annexe au protocole d’accord transactionnel et l’ordonnance de la CA de Nancy concernant le désistement du dossier du moulin à vent.
[Lire plus…] à proposFin de procédure du lotissement le Moulin à ventCopié sur le site du Grand Reims :
Qu’est-ce le Plan Local d’Urbanisme ?
Elaboré à l’échelle de la commune, c’est un document de planification qui organise son développement en définissant une stratégie globale relative à l’aménagement et au développement durable de son territoire : stratégies économiques, urbaines, opérationnelles, sociales…
Il définit des prescriptions et des orientations écrites et graphiques que doivent respecter les propriétaires privés et publics lorsqu’ils déposent une demande d’autorisation de construction (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables). [Lire plus…] à proposEnquête publique modification PLU 2023
