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Gueux Environnement

Défense de l'environnement à Gueux

Décisions rendues en faveur de Gueux Environnement

16 avril 2023 par gueuxenv Laisser un commentaire

Le 23 mars dernier, notre Maire nous signifiait son interdiction à l’organisation de la journée du 25 mars organisée par Gueux Environnement dans le cadre de la semaine pour les alternatives aux pesticides. Nous avons saisi le Tribunal Administratif en urgence et avons obtenu la levée de cette mesure entravant le droit le plus strict d’aller et venir librement. Nous avons réclamé en novembre dernier l’accès aux documents concernant la réalisation des cellules commerciales, le Maire nous en a refusé l’accès. Nous avons saisi la Commission d’accès aux documents administratifs qui a émis un avis favorable à notre requête.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1124020828_2300630_25032023_trc 2023 04 13 Avis décision CADA

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