Le Conseil d’État affirme que le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé présente le caractère d’une liberté fondamentale. Toute personne qui justifie d’une atteinte à ce droit peut saisir le juge du référé-liberté.
Environnement
Révision des chartes pesticides : une protection des riverains encore insuffisante, selon Générations futures
Quel bilan pour les nouvelles chartes départementales relatives à l’usage des pesticides, dites « de bon voisinage » ? Elles devaient être élaborées cet été par les chambres d’agriculture, après une consultation du public de trois semaines, puis soumises à l’approbation des préfets. Après un état des lieux exhaustif des informations disponibles sur les sites internet des préfectures, censés mettre ces données à la disposition du public, l’association Générations futures constate que seulement…
Captages d’eau : un droit de préemption des terres agricoles au profit des collectivités entre en vigueur
À la demande des collectivités chargées du service d’eau potable, les préfets peuvent instaurer un droit de préemption sur les terres agricoles situées sur une aire d’alimentation de captage. Il vise à mettre en œuvre des pratiques agricoles adaptées.
Microplastiques dans l’eau en bouteille : l’angle mort de la réglementation
Un test de l’Association Agir pour l’environnement a mis un coup de projecteur sur la présence de microplastiques dans l’eau embouteillée. Une contamination non prise en compte pour l’instant dans le suivi réglementaire de l’eau potable.
Jour du dépassement : le système agricole pointé du doigt
L’humanité vient d’épuiser les ressources renouvelables disponibles pour 2022. Le système agricole est l’un des principaux consommateurs de ressources. Global Footprint Network et WWF proposent trois solutions pour réduire son empreinte écologique.
