Le Conseil d’État affirme que le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé présente le caractère d’une liberté fondamentale. Toute personne qui justifie d’une atteinte à ce droit peut saisir le juge du référé-liberté.
Environnement
Révision des chartes pesticides : une protection des riverains encore insuffisante, selon Générations futures
Quel bilan pour les nouvelles chartes départementales relatives à l’usage des pesticides, dites « de bon voisinage » ? Elles devaient être élaborées cet été par les chambres d’agriculture, après une consultation du public de trois semaines, puis soumises à l’approbation des préfets. Après un état des lieux exhaustif des informations disponibles sur les sites internet des préfectures, censés mettre ces données à la disposition du public, l’association Générations futures constate que seulement…
Captages d’eau : un droit de préemption des terres agricoles au profit des collectivités entre en vigueur
Microplastiques dans l’eau en bouteille : l’angle mort de la réglementation
Jour du dépassement : le système agricole pointé du doigt
